Ambassade et Consulats de Belgique aux Etats-Unis

Etat civil et attestations

Modifier vos données

Il est important que votre dossier personnel soit complet et à jour. Pour modifier vos données dans notre registre de population consulaire, nous aurons besoin des documents officiels.

Pour reconnaître des actes américains de naissance, mariage, divorce, ou décès, nous exigeons une apostille. Vous trouverez plus d’informations concernant l’apostille sur ce site.

De quels documents avez-vous besoin?

  • Mariage : original ou copie certifiée conforme de l'acte avec apostille.
  • Divorce : original ou copie certifiée conforme du jugement (« final judgment » ou « decree ») avec apostille.
  • Décès d'un citoyen belge : original ou copie certifiée conforme de l'acte avec apostille.
  • Naissance d'un enfant : original (long format) ou copie certifiée conforme de l’acte avec apostille.
  • Adoption : original ou copie certifiée conforme de la décision ou du jugement légalisé (apostille pour les Etats-Unis) avec apostille.
  • Changement de nom: original ou copie certifiée conforme de la décision BELGE (arrêté royal) ; preuve de la transcription de l'autorisation du changement de nom; un changement de nom aux Etats-Unis n'est pas reconnu en Belgique. Pour de plus amples informations, allez sur le site web :Changement de nom - Service public federal Justice (belgium.be).
  • Acquisition d'une autre nationalité : pour les Etats-Unis, original ou copie certifiée du certificat de naturalisation avec apostille.
  • Changement d'adresse : tous documents (facture, bail etc.) comportant votre nouvelle adresse.
  • Changement de numéro de téléphone, de mail électronique etc. (seulement pour information).

Transcription des actes

Les actes de l’état civil américains qui concernent des Belges peuvent être transcrits en Belgique, ce qui est d’ailleurs vivement conseillé. En effet, une fois l'acte transcrit, vous pouvez en obtenir facilement des copies ou des extraits auprès de l'administration belge compétente.  

Ces actes peuvent être transcrits, en Belgique, dans les registres de l'état civil de la commune de votre dernier domicile, ou de votre premier lieu d'établissement après votre retour en Belgique. Les actes seront transcrits dans la commune de Bruxelles si vous n’avez jamais habité en Belgique. 

Quelles conditions doit remplir l'acte d'état civil étranger pour être reconnu en Belgique? 

  • L'acte d’état civil étranger doit avoir été dressé par une autorité locale compétente aux Etats-Unis.  
  • L'acte doit avoir été délivré par l'autorité étrangère qui l'a dressé ou, pour un jugement, par le greffe du tribunal qui a rendu le jugement.  
  • Les actes américains doivent être apostillés dans le pays d’origine.  
  • Les actes américains doivent être traduits par un traducteur juré en néerlandais, français ou allemand, en fonction de la commune belge dans laquelle l'acte sera transcrit. Cette traduction devrait également être apostillée. 
  • La validité de l’acte ne peut pas dépasser 6 mois. 

Veuillez consulter ce lien pour plus d’information à cet égard. 

Reconnaissance d'enfants

Les parents sont mariés :

La filiation paternelle des enfants nés dans le mariage est établie de plein droit: ces enfants ont comme père l'époux de la mère. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le nom le 1er juin 2014, l'enfant peut porter soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit une combinaison des deux. Pour plus d'information veuillez consulter le website du SPF Affaires étrangières, rubrique Etat-civil.

Attention : si vous faites inscrire, sur l'acte de naissance américain, un autre nom que celui qui revient à l'enfant en droit belge, ce nom figurant sur l'acte américain n'est pas valable pour la Belgique. Pour plus d'information concernant le changement de nom en Belgique, cliquez ici.

Les parents ne sont pas mariés :

Si les parents ne sont pas mariés l'un avec l'autre, la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge. Le père doit alors reconnaître l'enfant et la mère doit marquer son accord avec cette reconnaissance. La filiation paternelle est établie en droit belge uniquement après cette reconnaissance explicite.

La filiation maternelle est plus simple: l'enfant a toujours comme mère la personne qui est mentionnée comme telle dans l'acte de naissance, aucune autre formalité n'est exigée par la loi belge.

Si la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge, ceci peut entraîner des conséquences pour la nationalité et le nom de l'enfant. Il est dès lors très important de faire les démarches prévues, même si pour les autorités américaines la filiation paternelle est reconnue telle quelle.

Pour plus d'informations concernant la reconnaissance, veuillez contacter l'Ambassade ou le Consulat général compétent pour votre lieu de résidence (cliquez ici). Vous pouvez également contacter la mission consulaire compétente avant la naissance de l'enfant étant donné que la reconnaissance prénatale du père est possible.

Attestations

Les belges ayant une carte d’identité belge valable et activée peuvent, à partir du 30 sep. 2022, demander les attestations suivantes (avec un choix entre les trois langues nationales) auprès de nos services de eConsul :

  • Attestation d'état civil
  • Attestation de composition du ménage
  • Attestation d’inscription
  • Attestation de nationalité
  • Attestation de domicile
  • Attestation de domicile avec historique

Ces attestations sont actuellement délivrées à titre gratuit aux citoyens, dans le cas où ces attestations doivent être présentées à une autorité administrative belge ou à la sécurité sociale belge.

Vous pouvez, par ailleurs, demander des autres attestations à titre gratuit auprès du service suivant : mondossier.rrn.fgov.be

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site web suivant : Mon Dossier | SPF Affaires étrangères - Commerce extérieur et Coopération au Développement (belgium.be)